Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (vendredi 16 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 45 (Octroi au préfet de la fonction de délégué territorial d'agences nationales)

Intervention 1

Article 46 (Renforcement du rôle du préfet dans l'attribution des aides des agences de l'eau)

Intervention 2

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

Intervention 3

Article 53 (Délégation à l'exécutif local des décisions d'admission en non-valeur de titres de faible montant)

Intervention 4

Article 50 (précédemment réservé) (Partage de données entre administrations)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOIRELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)