Interventions de M. Dominique THÉOPHILE (samedi 25 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 25 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-55 rectifié bis (Exercice d'une faculté de préciput - Non soumission au droit de partage)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-634 rectifié (Corse - Actes de partage de succession et licitations de biens héréditaires - Exonération du droit de partage - Prorogation)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1868 rectifié bis (Usufruits de sommes d'argent - Déductibilité de la dette de l'actif successoral - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-109 rectifié quater et n° I-1302 rectifié ter (Incitation à la mobilité du patrimoine entre les générations - Droits de donation et de succession - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1727 rectifié ter (Personnes atteintes d'un handicap - Droits de succession - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1285 rectifié (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Abattement unique quels que soient les rapports de parenté)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-57 rectifié (Transmissions par donations ou successions aux enfants du conjoint ou de son partenaire de PACS - Nouvel abattement - Création)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-1031 rectifié ter (Fiscalité des successions des grands-parents - Alignement sur celle des donations - Rehaussement de l'abattement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-59 rectifié bis (Legs consentis à un petit-enfant - Abattement)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-60 rectifié (Pactes civils de solidarité reçus par acte notarié et promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente reçues par acte notarié afférentes à un immeuble ou à un droit immobilier - Formalités d'enregistrement - Uniformisation)

Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-788 rectifié (Financement de la cinquième branche « Autonomie » - Contribution au taux de 1% sur les successions - Création)

Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2063 rectifié (Pensions alimentaires perçues par les époux dans le cadre d'une séparation de corps ou d'un divorce - Non-assujettissement à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-2068 rectifié (Impôt de solidarité sociale et climatique sur le capital - Création)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-1134 (Patrimoine brut supérieur à 1 000 000 000 euros - Taxe carbone - Assujettissement)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-62 rectifié (Cas d'usufruits successifs - Taxation de la nue-propriété - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendement n° I-61 rectifié (Pacte Dutreil - Défaut de production d'une pièce justificative - Non-remise en cause du régime de faveur - Condition)

Après l’article 3 tervicies

Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes)

Article additionnel après l'article 3 quinvicies - Amendement n° I-429 rectifié ter (Dons aux associations et organismes d'intérêt général effectués par les particuliers - Taux de réduction d'impôt sur le revenu - Modification)

Article additionnel après l'article 3 quinvicies - Amendement n° I-816 (Associations cultuelles bénéficiaires d'un don - Délivrance de reçus fiscaux - Accord préalable de l'administration)

Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)

Article additionnel après l'article 3 sexvicies - Amendement n° I-2196 rectifié (Entreprises mécènes - Promotion du travail des artistes - Élargissement à un large public)

Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-486 rectifié ter (Versements réalisés par une personne en situation de handicap sur un contrat d'épargne handicap - Plafond de réduction d'impôt - Indexation)

Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-63 rectifié (Acquisition d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale - Solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur - Suppression)

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