Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 6 novembre 2018
- mercredi 7 novembre 2018
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
Décembre 2018 :
- lundi 3 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- mardi 11 décembre 2018
- lundi 17 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
- vendredi 21 décembre 2018
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
-
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
-
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
-
Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
-
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)