PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-604 rectifié quater (Valeur de la tonne carbone)
Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
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