Sommaire
Présidence
de Mme Hélène Conway-Mouret
Secrétaires :
Mme Jacky Deromedi, Françoise Gatel.
1. Procès-verbal
2. Décès
d’un ancien sénateur
3. Candidatures
à d’éventuelles commissions mixtes paritaires
4. Modifications
de l’ordre du jour
5. Rappel au
règlement
M. Pascal Savoldelli ; Mme la présidente.
6. Loi de finances pour 2019.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Première
partie (suite)
Demande de
priorité
Demande
de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles
additionnels. – M. Vincent Éblé, président de la
commission des finances ; M. Olivier Dussopt, secrétaire
d’État auprès du ministre de l’action et des comptes
publics. – La priorité est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
Articles
additionnels après l’article 18 duodecies
(priorité)
Amendement
n° I-166 de la commission. – Après une demande de
priorité par la commission, adoption de l’amendement insérant
un article additionnel.
Amendement
n° I-302 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-478 rectifié de M. Éric Bocquet. –
Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-198 rectifié bis de M. Franck
Menonville, I-249 rectifié bis de M. Yves Détraigne et
I-289 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Devenus
sans objet.
Amendements identiques
nos I-199 rectifié bis de M. Franck
Menonville, I-250 rectifié bis de M. Yves Détraigne et
I-301 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-287 rectifié bis de M. Pierre
Cuypers. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-195 rectifié bis de M. Franck Menonville
et I-246 rectifié bis de M. Yves Détraigne. –
Devenus sans objet.
Amendement
n° I-1024 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans
objet.
Amendement
n° I-252 rectifié bis de M. Jacques
Genest. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-963 rectifié de M. Jacques Mézard. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-554 de M. Emmanuel Capus, I-613 rectifié
ter de M. Bernard Delcros et I-830 rectifié de M. Michel
Canevet. – Adoption des amendements nos I-554 et
I-613 rectifié ter insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-830 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement
n° I-604 rectifié quater de M. Roland
Courteau. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-255 rectifié ter de M. Philippe Adnot,
I-290 rectifié ter de M. Pierre Cuypers, I-406 rectifié
de M. Joël Bigot et I-436 rectifié ter de M. Claude
Kern. – Rejet des quatre amendements.
Amendements identiques
nos I-120 rectifié bis de Mme Françoise
Férat et I-928 rectifié bis de M. Daniel
Dubois. – Rejet de l’amendement n° I-120
rectifié bis, l’amendement n° I-928 rectifié
bis n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-703 rectifié bis de M. Claude
Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement
n° I-407 rectifié de M. Roland Courteau. –
Rejet.
Amendement
n° I-849 rectifié de M. Joël Bigot. –
Rejet.
Amendement
n° I-987 rectifié de M. Jacques Mézard. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-77 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez,
I-263 rectifié bis de M. Roland Courteau, I-431 rectifié
bis de Mme Françoise Gatel et I-846 rectifié de
M. Joël Bigot. – Retrait des amendements
nos I-77 rectifié bis, I-263 rectifié
bis et I-846 rectifié, l’amendement n° I-431
rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-1 rectifié bis de Mme Christine Lavarde
et I-13 rectifié bis de M. Jean-François Longeot,
rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire
et du développement durable. – Adoption de l’amendement
n° I-1 rectifié bis insérant un article additionnel,
l’amendement n° I-13 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-925 rectifié ter de M. Daniel
Gremillet. – Retrait.
Amendements identiques
nos° I-404 rectifié de M. Joël Bigot et
I-432 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait des
deux amendements.
Suspension et reprise de la séance
Article 19 (priorité)
M. Maurice
Antiste
M. Pascal
Savoldelli
M. Éric
Bocquet
M. Rémi
Féraud
Amendements
identiques nos I-31 rectifié de Mme Martine Berthet,
I-119 rectifié de M. Olivier Cigolotti, I-179 rectifié
bis de M. Jacques Genest, I-190 rectifié bis de
M. François Calvet, I-191 rectifié bis de M. Alain
Fouché, I-207 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-215
rectifié de Mme Maryse Carrère, I-405 de M. Claude Raynal,
I-465 de Mme Cécile Cukierman et I-917 de Mme Sylviane
Noël
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos I-31 rectifié de
Mme Martine Berthet, I-119 rectifié de M. Olivier Cigolotti,
I-179 rectifié bis de M. Jacques Genest, I-190 rectifié
bis de M. François Calvet, I-191 rectifié bis de
M. Alain Fouché, I-207 rectifié bis de M. Philippe
Adnot, I-215 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-405 de
M. Claude Raynal, I-465 de Mme Cécile Cukierman et I-917 de
Mme Sylviane Noël (suite). – Rejet, par scrutin
public n° 25, des amendements nos I-119
rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis,
I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917, les
amendements nos I-31 rectifié et I-207 rectifié
bis n’étant pas soutenus.
Amendement n° I-14 de
M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de
l’aménagement du territoire et du développement
durable. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-38 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet, I-216
rectifié de Mme Maryse Carrère, I-308 rectifié de
Mme Angèle Préville, I-514 rectifié bis de
M. Olivier Cadic et I-690 rectifié de M. Jacques Le
Nay. – Retrait des amendements nos I-38
rectifié et I-514 rectifié bis ; rejet des amendements
nos I-216 rectifié, I-308 rectifié et I-690
rectifié.
Amendement n° I-1041 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-620 rectifié de M. Philippe
Adnot. – Non soutenu.
Amendement
n° I-185 rectifié de M. Jacques Genest. –
Rejet.
Amendement n° I-624 de
Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° I-919 de
Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendements identiques
nos I-451 rectifié ter de Mme Martine Berthet,
I-678 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, I-710 rectifié
bis de M. Jean-Pierre Vial, I-940 de Mme Frédérique
Espagnac et I-958 de M. Cyril Pellevat. – Retrait des
amendements nos I-678 rectifié et I-710 rectifié
bis ; rejet de l’amendement n° I-940, les
amendements nos I-451 rectifié ter et I-958
n’étant pas soutenus.
Amendements identiques
nos I-618 rectifié bis de Mme Martine Berthet,
I-733 de M. Cyril Pellevat et I-918 rectifié de Mme Sylviane
Noël. – Adoption de l’amendement n° I-618
rectifié bis, les amendements nos I-733 et I-918
rectifié n’étant pas soutenus.
Amendement
n° I-186 rectifié de M. Jacques Genest. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-187 rectifié de M. Jacques Genest. – Devenu
sans objet.
Amendement n° I-492 rectifié bis de
M. Michel Vaspart. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-623 rectifié de M. Jérôme Bascher et
I-753 de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet des deux
amendements.
Amendement
n° I-515 rectifié de M. Olivier Cadic. –
Rejet.
Amendement n° I-98 de M. Patrick
Chaize. – Non soutenu.
Amendement n° I-188 de
M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement
n° I-208 rectifié bis de M. Philippe
Adnot. – Rejet.
Amendement n° I-1032 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-1023 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendements identiques
nos I-121 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, I-485
rectifié de Mme Martine Berthet et I-691 rectifié de
M. Jacques Le Nay. – Retrait des trois amendements.
Amendement
n° I-682 rectifié de Mme Angèle
Préville. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-707 de M. Hervé Marseille et I-1015 de
M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° I-97 de M. Patrick
Chaize. – Non soutenu.
Amendement n° I-853 de M. Claude
Bérit-Débat. – Non soutenu.
Amendement n° I-37
rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-616 de
la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1030 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement
n° I-735 rectifié de Mme Élisabeth
Lamure. – Adoption.
Amendement
n° I-1022 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement
n° I-595 rectifié de M. Maurice Antiste. –
Retrait.
Amendement
n° I-596 rectifié de M. Maurice Antiste. –
Rejet.
Mme Nathalie Goulet
M. Marc
Laménie
Mme Sophie
Primas
M. Jacques
Genest
M. Arnaud Bazin
M. Ronan
Dantec
M. Pascal
Savoldelli
M. Rémi
Féraud
M. Albéric
de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Adoption
de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Catherine Troendlé
7. Mise au point
au sujet de votes
8. Loi de finances pour 2019.
– Suite de la discussion d’un projet de loi
Articles
additionnels après l’article 19 (priorité)
Amendement
n° I-740 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendement
n° I-841 rectifié bis de M. Ronan
Dantec. – Rejet.
Amendement n° I-474 de
M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement
n° I-558 rectifié de M. Emmanuel Capus. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-196 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-247
rectifié de M. Yves Détraigne et I-299 rectifié de
M. Pierre Cuypers. – Adoption des amendements
nos I-196 rectifié bis et I-299 rectifié
bis insérant un article additionnel, l’amendement
n° I-247 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos I-257 rectifié de M. Yves Détraigne et I-434
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – L’amendement
n° I-434 rectifié est devenu sans objet, l’amendement
n° I-257 rectifié n’étant pas soutenu.
Amendement n° I-657 rectifié bis de
M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Amendements identiques nos I-829 de
M. Michel Canevet et I-891 de M. Didier Rambaud. – Non
soutenus.
Amendements identiques
nos I-127 rectifié de M. Antoine Lefèvre et
I-303 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. –
Retrait des deux amendements.
Amendements identiques
nos I-16 rectifié de Mme Catherine Troendlé et
I-32 de M. Loïc Hervé. – Adoption de
l’amendement n° I-16 rectifié insérant un article
additionnel, l’amendement n° I-32 n’étant pas
soutenu.
Amendements identiques
nos I-843 de M. Pierre Cuypers et I-926 rectifié de
M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements
insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-949 rectifié de Mme Patricia Schillinger. –
Rejet.
Article
18 quinquies (nouveau) (priorité)
Amendement
n° I-523 rectifié de M. Laurent Lafon. –
Rejet.
Amendement
n° I-241 rectifié de M. Charles Revet. –
Rectification.
Amendement
n° I-241 rectifié bis de M. Charles
Revet. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 18 quinquies
(priorité)
Amendement
n° I-754 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Article
19 bis (nouveau)
(priorité) – Adoption.
Article
19 ter (nouveau) (priorité)
Amendement
n° I-412 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendement
n° I-237 rectifié bis de M. Jean Sol. –
Rejet.
Amendements identiques
nos I-656 rectifié bis de M. Philippe Adnot et
I-704 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. –
Rejet de l’amendement n° 704 rectifié bis,
l’amendement n° I-656 rectifié bis
n’étant pas soutenu.
Amendement
n° I-413 rectifié bis de M. Bernard
Jomier. – Rejet.
Amendement n° I-1059 du
Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article
19 quater (nouveau) (priorité)
Amendement
n° I-1031 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-100 de M. Patrick
Chaize. – Non soutenu.
Amendements identiques
nos I-197 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-248
rectifié de M. Yves Détraigne et I-300 rectifié de
M. Pierre Cuypers. – Devenus sans objet.
Amendement
n° I-513 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu
sans objet.
Amendement
n° I-889 rectifié de M. Julien Bargeton. –
Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article
additionnel après l’article 7 (priorité)
Amendement
n° I-890 de M. Julien Bargeton. – Retrait.
Article 33 (priorité)
Amendement
n° I-1058 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 8 (priorité)
M. Claude Kern
Amendement n° I-34
rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement
n° I-508 rectifié bis de M. Olivier Cadic et
sous-amendement n° I-1064 du Gouvernement. – Adoption du
sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement
n° I-306 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-45
rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.
Amendement n° I-133 de
la commission. – Après une demande de priorité de la
commission, adoption.
Amendements identiques
nos I-50 rectifié de M. Claude Kern, I-112
rectifié bis de M. Max Brisson, I-232 rectifié ter
de M. Bernard Delcros, I-639 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et
I-990 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-51 rectifié de M. Claude Kern, I-113
rectifié bis de M. Max Brisson, I-233 rectifié ter
de M. Bernard Delcros, I-640 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et
I-991 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-53 rectifié bis de M. Claude Kern, I-115
rectifié ter de M. Max Brisson, I-642 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-992 de M. Olivier
Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-360 de Mme Frédérique Espagnac et I-571 de
M. Éric Bocquet. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-361 de
Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-363 de
Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-11 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour
avis de la commission de l’aménagement du territoire et du
développement durable, I-651 de M. Didier Mandelli et I-864
rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption des trois
amendements.
Amendement
n° I-487 rectifié de Mme Martine Berthet. –
Retrait.
Amendement n° I-525 de M. Arnaud
Bazin. – Non soutenu.
Amendement n° I-95
rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos I-365 de Mme Frédérique Espagnac, I-644 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-994 de M. Olivier
Léonhardt. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° I-362 de
Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-52 rectifié bis de M. Claude Kern et
I-641 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans
objet.
Amendements identiques
nos I-44 rectifié bis de Mme Catherine
Morin-Desailly, I-114 rectifié ter de M. Max Brisson et I-799
de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-49
rectifié de M. Claude Kern, I-530 rectifié de
Mme Frédérique Espagnac, I-638 de Mme Marie-Noëlle
Lienemann et I-798 rectifié de M. Olivier
Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendements identiques
nos I-55 rectifié de M. Claude Kern et I-117
rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos I-116 rectifié de M. Max Brisson, I-364 de
Mme Frédérique Espagnac et I-993 de M. Olivier
Léonhardt. – Devenus sans objet.
Amendement n° I-54
rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-643 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement
n° I-307 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-366 de
Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.
Amendements identiques
nos I-56 rectifié de M. Claude Kern et I-645 de
Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 8 (priorité)
Amendements
identiques nos I-47 rectifié de M. Claude Kern, I-110
rectifié bis de M. Max Brisson et I-989 de M. Olivier
Léonhardt. – Adoption des trois amendements insérant un
article additionnel.
Amendement n° I-371 de
M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos I-48 rectifié de M. Claude Kern et I-111
rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenus sans
objet.
Amendements identiques
nos I-17 de Mme Sophie Joissains et I-367 de
M. Claude Raynal. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-548 de
M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement
n° I-927 rectifié bis de M. Daniel
Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement
n° I-1026 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos I-12 rectifié bis de M. Jean-François
Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du
territoire et du développement durable, I-652 de M. Didier Mandelli
et I-865 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption des
trois amendements insérant un article additionnel.
Amendement
n° I-887 rectifié de M. Julien Bargeton. –
Devenu sans objet.
Amendement n° I-594 rectifié bis de
M. Maurice Antiste. – Non soutenu.
Article additionnel après
l’article 13 (priorité)
Amendements identiques
nos I-536 rectifié de M. Albéric de Montgolfier,
I-600 de M. Vincent Éblé, I-635 de Mme Nathalie Goulet,
I-816 de M. Emmanuel Capus, I-875 de M. Éric Bocquet et I-1001
de M. Yvon Collin. – Adoption des six amendements insérant
un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
9. Ordre du
jour
Nomination
de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires
