Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (21 et 28 mars 2019)]

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Article 7 (art. L. 1111-5 du code des transports et art. L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales - Mesures en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite et de leurs accompagnateurs)

P. 3453 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 746 rectifié et n° 225 rectifié ter (Mise en œuvre des schémas directeurs d'accessibilité - Rapport d'étape)

P. 3454 (texte intégral du JO)
P. 3454 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 1115-1, L. 1115-2 [nouveau], L. 1115-3 [nouveau], L. 1115-4 [nouveau], L. 1262-4 [nouveau], L. 1263-4, L. 1263-5 [nouveau], L. 1264-7 et L. 3121-11-1 du code des transports - Ouverture des données nécessaires à l'information du voyageur)

P. 3467 (texte intégral du JO)
P. 3469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 326 rectifié bis, n° 659 rectifié quater et n° 808 (Opérateurs de transport - Informations précontractuelles)

P. 3472 (texte intégral du JO)
P. 3473 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1115-7 [nouveau] et L. 1115-8 [nouveau] du code des transports - Services locaux d'information et de billettique multimodales)

P. 3475 (texte intégral du JO)
P. 3476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

P. 3754 (texte intégral du JO)
P. 3755 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

P. 3779 (texte intégral du JO)
P. 3780 (texte intégral du JO)