Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (13 et 14 novembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 7 (art. L. 241-17 [nouveau] et L. 241-18 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations salariales sur le recours aux heures supplémentaires et complémentaires)

P. 15300 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 121 rectifié et n° 182 (Sapeur-pompier volontaire - Exonération de charges patronales)

P. 15312 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. L. 131-6-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 411-9 et L. 411-10 du code du tourisme - Régime social des avantages relevant des activités sociales et culturelles)

P. 15331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

P. 15427 (texte intégral du JO)