PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter (Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié (Mixité sociale - Rapport au Parlement)

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