Interventions de M. Rachid TEMAL (jeudi 28 mars 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 440 rectifié bis (Taxe Grand Paris - Modulation)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 223 rectifié bis (Financement du tourisme - Taxe sur les dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes - Création)

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