Interventions de Mme Denise SAINT-PÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27 novembre, 3 décembre 2024 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6064 (texte intégral du JO)
P. 6071 (texte intégral du JO)
P. 6072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1349 (Suppression des tarifs réduits d'accise pour les biocarburants de première génération)

P. 6087 (texte intégral du JO)
P. 6088 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1302 rectifié (Augmentation du pourcentage cible d'incorporation d'énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles)

P. 6220 (texte intégral du JO)

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

P. 6228 (texte intégral du JO)
P. 6229 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie :

État B

P. 7318 (texte intégral du JO)
P. 7319 (texte intégral du JO)
P. 7321 (texte intégral du JO)
P. 7322 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

Article 60

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D