PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26, 27 novembre, 3 décembre 2024 et 18 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-2070 (Suppression de la réduction d'impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d'associations agréés (OGA) ainsi que l'agrément délivré par l'administration fiscale aux OGA)
P. 5956 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-2050 rectifié (Application du taux réduit de TVA de 5,5% pour les plats du jour servis sur place par les restaurateurs)
P. 6274 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7353 (texte intégral du JO)P. 7354 (texte intégral du JO)
P. 7370 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
P. 666 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-1431 rectifié (THEME)
P. 700 et suivantes (texte intégral du JO)