Interventions de M. Stéphane RAVIER (mercredi 8 novembre 2023)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (I)

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État

• Intervention 3

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 527 rectifié bis (Déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 528 rectifié bis (Substitution de la notion d'assimilation à celle d'intégration)

• Intervention 19

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension)

• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 533 (Augmentation des taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers)

• Intervention 36

Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour)

• Intervention 37
• Intervention 38

Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE))

• Intervention 39

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 552 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

• Intervention 40

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