PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (26, 27, 28 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2020)]
Seconde partie :
Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :
P. 10187 (texte intégral du JO)Plan de relance - État B :
P. 10237 (texte intégral du JO)P. 10244 (texte intégral du JO)
P. 10245 (texte intégral du JO)
P. 10249 (texte intégral du JO)
Écologie, développement et mobilité durables - État B :
Article 54 sexies (nouveau) (Révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats conclus entre 2006 et 2011)
P. 10383 (texte intégral du JO)P. 10384 (texte intégral du JO)
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
P. 10501 (texte intégral du JO)Direction de l'action du Gouvernement - État B :
P. 10515 (texte intégral du JO)Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :
P. 10520 (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - État D :
P. 10533 (texte intégral du JO)Investissements d'avenir - État B :
Article 55 (Gouvernance du quatrième programme d'investissements d'avenir)
P. 10537 (texte intégral du JO)Économie - État B :
P. 10554 (texte intégral du JO)Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :
Article 56 sexies (nouveau) (Mise en œuvre de contreparties aux aides apportées par la mission « Plan de relance »)
P. 10575 (texte intégral du JO)P. 10576 (texte intégral du JO)
P. 10578 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 56 sexies - Amendements n° II-240 rectifié, n° II-254 rectifié bis et n° II-385 rectifié (Soutien financier public aux entreprises - Subordination à des engagements sur les plans sociétal, environnemental ou énergétique)
P. 10580 (texte intégral du JO)P. 10581 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - État B :
P. 12782 (texte intégral du JO)P. 12790 (texte intégral du JO)
P. 12792 (texte intégral du JO)
Cohésion des territoires :
P. 12834 (texte intégral du JO)Cohésion des territoires - État B :
Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)
P. 12868 (texte intégral du JO)Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11194 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 55 bis - Amendement n° II-1411 (Juridiction nationale des injoncions de payer (JUNIP) - Création - Report)
P. 11239 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1313 (Constructions neuves de logements sociaux - Exonération de taxe foncière - Remplacement par un dégrèvement)
P. 11360 (texte intégral du JO)P. 11361 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-617 rectifié (Secteur de l'hôtellerie - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Exonération temporaire)
P. 11367 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-1346 rectifié (Dépenses publiques des collectivités - Versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) - Contemporanéité)
P. 11372 (texte intégral du JO)P. 11373 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° II-606 rectifié (Crédit d'impôt à la numérisation - PME - Création)
P. 11383 (texte intégral du JO)P. 11384 (texte intégral du JO)