Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR (lundi 3 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

Intervention 1

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Intervention 2
Intervention 3

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

Intervention 4

Article 11 (Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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