Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
- lundi 3 février 2025
- mardi 4 février 2025
- mercredi 5 février 2025
- mardi 18 février 2025
- jeudi 20 février 2025
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (première lecture)
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)