Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE

première lecture

[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Exemption de toute formalité d'urbanisme pour les structures temporaires à usage d'hébergement d'urgence pour une durée de deux ans)

Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)

Article 6 bis (Simplification de procédures pour la reconstruction des réseaux de téléphonie mobile)

Article 11 (Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics)

Article additionnel après l'article 13 bis AA - Amendement n° 35 rectifié bis (Obligation pour les titulaires d'un marché public de sous-traiter une partie de l'exécution du marché à des entreprises établies en France et utilisant des matériaux biosourcés ou bas-carbone)