Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mercredi 2 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
- mardi 29 octobre 2019
- mercredi 30 octobre 2019
Novembre 2019 :
- mardi 12 novembre 2019
- mercredi 13 novembre 2019
- jeudi 14 novembre 2019
- lundi 18 novembre 2019
- mercredi 27 novembre 2019
- jeudi 28 novembre 2019
- vendredi 29 novembre 2019
Décembre 2019 :
- mercredi 4 décembre 2019
- jeudi 5 décembre 2019
- vendredi 6 décembre 2019
- lundi 9 décembre 2019
- mardi 17 décembre 2019
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture)
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)