Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

P. 1935 (texte intégral du JO)
P. 1936 (texte intégral du JO)
P. 1937 (texte intégral du JO)

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

P. 1952 (texte intégral du JO)
P. 1955 (texte intégral du JO)

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

P. 1962 (texte intégral du JO)
P. 1970 (texte intégral du JO)