Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (lundi 9 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 61 (Unification des modalités de déclaration et de recouvrement de certaines impositions indirectes et amendes)

Article 64 (Compensation des revalorisations exceptionnelles du revenu de solidarité active, RSA)

Article 67 (Augmentation maîtrisée de certaines prestations sociales et suppression de l'indexation de la réduction de loyer de solidarité)

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