Séance du 9 décembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Seconde partie (suite)

Articles non rattachés (suite)

Articles additionnels après l’article 51

Amendement n° II-454 rectifié bis de Mme Michèle Vullien. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-972 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Article 52

Amendement n° II-1116 de M. Pascal Savoldelli. – Non soutenu.

Amendement n° II-994 de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° II-843 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-1187 de M. Vincent Éblé. – Adoption.

Amendement n° II-844 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1200 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° II-845 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1151 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° II-251 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1150 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Articles 53 et 54 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 54

Amendement n° II-1024 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Retrait.

Amendement n° II-1186 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-340 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Article 55

Amendement n° II-846 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1012 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° II-847 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 55 ter (nouveau)

Amendement n° II-848 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 55 ter

Amendement n° II-679 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 56

Amendement n° II-849 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 56

Amendement n° II-1196 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 57

M. Loïc Hervé

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

Amendements identiques nos II-345 rectifié bis de M. François Bonhomme, II-1083 rectifié bis de M. Loïc Hervé et II-1109 de M. Éric Bocquet. – Rejet, par scrutin public n° 58, de l’amendement n° II-1083 rectifié bis, les amendements nos II-345 rectifié bis et II-1109 n’étant pas soutenus.

Amendement n° II-850 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-851 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° II-1203 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-852 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-148 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Amendement n° II-974 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° II-941 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Amendement n° II-853 de la commission et sous-amendement n° II-1198 de Mme Sylvie Robert. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° II-854 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58

Amendement n° II-1111 de M. Éric Bocquet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 58

Amendement n° II-754 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Amendement n° II-977 rectifié de M. Claude Raynal. – Rejet.

Article 58 bis (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 58 bis

Amendement n° II-555 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-556 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Rejet.

Article 58 ter (nouveau)

Amendements identiques nos II-682 de M. Julien Bargeton, II-855 de la commission et II-1047 du Gouvernement. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 58 quater (nouveau)

Amendement n° II-856 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-857 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-858 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1172 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° II-859 rectifié bis de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-343 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone, II-995 de Mme Marie-Pierre Monier et II-1110 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Retrait des amendements nos II-343 rectifié ter et II-995, l’amendement n° II-1110 rectifié n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 58 quater

Amendement n° II-1010 rectifié bis de M. Claude Raynal. – Retrait.

Amendement n° II-814 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendement n° II-570 rectifié nonies de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Article 58 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-331 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-860 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-905 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 sexies (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 58 sexies

Amendement n° II-213 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Amendement n° II-161 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.

Article 58 septies (nouveau)

Amendement n° II-1091 rectifié de M. Vincent Éblé et sous-amendement n° II-1199 de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° II-92 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-904 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-902 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1144 de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-903 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Devenu sans objet.

Article 58 octies (nouveau)

Amendement n° II-861 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 58 octies

Amendement n° II-367 rectifié ter de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.

Amendement n° II-815 rectifié ter de M. Philippe Dallier. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-924 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.

Amendement n° II-929 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Article 58 nonies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 58 nonies

Amendement n° II-338 rectifié bis de M. Bernard Bonne. – Retrait.

Article 58 decies (nouveau)

Amendement n° II-1067 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 58 undecies (nouveau)

Amendement n° II-862 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-863 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-864 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-865 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-492 de M. Jean-Louis Tourenne. – Non soutenu.

Amendement n° II-866 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 58 undecies

Amendement n° II-90 rectifié bis de Mme Esther Sittler. – Retrait.

Amendement n° II-1001 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59

Amendement n° II-1061 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 59 bis et 59 ter (nouveaux) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

Article additionnel après l’article 59 ter

Amendements identiques nos II-627 rectifié quater de M. Jérôme Bignon et II-1035 rectifié ter de M. Éric Kerrouche. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 59 quater et 59 quinquies (nouveaux) – Adoption.

Article 59 sexies (nouveau)

Amendement n° II-867 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 59 septies, 59 octies et 59 nonies (nouveaux) – Adoption.

Article 59 decies (nouveau)

Amendement n° II-868 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 59 undecies (nouveau)

Amendement n° II-782 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° II-869 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 59 duodecies (nouveau) – Adoption.

Article 59 terdecies (nouveau)

Amendement n° II-870 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 59 terdecies

Amendement n° II-1146 rectifié de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 59 quaterdecies (nouveau) – Adoption.

Article 59 quindecies (nouveau)

Amendement n° II-871 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-872 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-229 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-231 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Amendement n° II-873 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-491 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° II-644 rectifié de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendement n° II-874 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 59 quindecies

Amendement n° II-230 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-467 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 59 sexdecies (nouveau)

Amendement n° II-875 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 59 sexdecies

Amendement n° II-755 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-485 rectifié decies de M. Michel Canevet et II-1138 rectifié quater de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1055 rectifié bis de Mme Françoise Cartron. – Retrait.

Article 60

Amendement n° II-1054 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Amendement n° II-1052 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° II-1053 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° II-876 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-877 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-878 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 60

Amendement n° II-1000 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-948 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Articles 60 bis et 60 ter (nouveaux) – Adoption.

Article 61

Amendements identiques nos II-421 rectifié nonies de Mme Nathalie Goulet, II-486 rectifié bis de M. Guy-Dominique Kennel, II-527 rectifié de M. Roland Courteau et II-1112 de Mme Céline Brulin. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos II-1134 rectifié de M. Laurent Duplomb et II-1137 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-495 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.

Amendement n° II-879 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 61

Amendement n° II-1050 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1141 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-569 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Amendement n° II-914 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1051 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 61 bis (nouveau)

Amendement n° II-574 rectifié quater de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° II-880 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-881 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-882 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-883 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1060 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 61 ter (nouveau) – Adoption.

Article 61 quater (nouveau)

Amendement n° II-884 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles additionnels après l’article 61 quater

Amendement n° II-918 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-1039 rectifié de M. Yvon Collin. – Retrait.

Amendement n° II-93 rectifié bis de M. René Danesi. – Retrait.

Amendement n° II-944 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 62

Amendement n° II-767 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° II-263 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Non soutenu.

Amendement n° II-764 rectifié de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendement n° II-1085 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° II-1086 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 62 bis (nouveau) – Adoption.

Article 63

Amendement n° II-1082 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 63

Amendement n° II-245 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Non soutenu.

Article 64

Amendements identiques nos II-45 rectifié de M. Arnaud Bazin, II-885 de la commission et II-1120 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 65 – Adoption.

Article additionnel après l’article 65

Amendement n° II-210 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Articles 65 bis (nouveau) et 66 – Adoption.

Article 67

Amendements identiques nos II-976 de M. Claude Raynal et II-1127 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Amendements identiques nos II-952 de Mme Annie Guillemot et II-1129 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-64 rectifié bis de M. Philippe Mouiller et II-1113 de M. Éric Bocquet. – Devenus sans objet.

Amendement n° II-145 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Devenu sans objet.

Article 68

Amendement n° II-980 de M. Claude Raynal. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1029 rectifié de M. Ronan Dantec, II-1041 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-1155 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos II-1030 rectifié de M. Ronan Dantec, II-1042 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-1156 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait des amendements nos II-1030 rectifié et II-1042 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1156 rectifié.

Amendements identiques nos II-1031 rectifié de M. Ronan Dantec, II-1043 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-1157 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait des amendements nos II-1031 rectifié et II-1043 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1157 rectifié.

Amendement n° II-886 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1032 rectifié de M. Ronan Dantec, II-1044 rectifié de M. Jean-François Longeot et II-1158 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait des amendements nos II-1032 rectifié et II-1044 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-1158 rectifié.

Amendement n° II-887 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-888 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-889 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos II-1033 rectifié de M. Ronan Dantec et II-1159 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 69, 70, 71 et 71 bis (nouveau) – Adoption.

Article 71 ter (nouveau)

Amendement n° II-1076 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 71 quater (nouveau) – Adoption.

Article 71 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-528 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Non soutenu.

Amendement n° II-1195 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-1118 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.

Amendement n° II-91 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 72

Amendement n° II-932 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 72

Amendement n° II-357 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Non soutenu.

Amendement n° II-358 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendements identiques nos II-217 rectifié de M. Claude Kern et II-356 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet de l’amendement n° II-356 rectifié bis, l’amendement n° II-217 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-991 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendements identiques nos II-219 rectifié de M. Claude Kern, II-276 rectifié de M. Didier Mandelli, II-360 rectifié ter de M. François Bonhomme et II-1021 rectifié quater de M. Emmanuel Capus. – Retrait des amendements nos II-276 rectifié, II-360 rectifié ter et II-1021 rectifié quater, l’amendement n° II-219 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-361 rectifié bis de M. François Bonhomme et II-1022 rectifié ter de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-218 rectifié de M. Claude Kern, II-278 rectifié de M. Didier Mandelli, II-359 rectifié ter de M. François Bonhomme et II-993 de M. Claude Bérit-Débat. – Adoption des amendements nos II-278 rectifié, II-359 rectifié ter et II-993 insérant un article additionnel, l’amendement n° II-218 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1008 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Retrait.

Amendement n° II-1202 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-945 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Article 72 bis (nouveau)

Amendement n° II-1166 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendements identiques nos II-1048 rectifié ter de M. René-Paul Savary et II-1135 de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1148 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendement n° II-1147 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Rejet.

Amendements identiques nos II-277 rectifié ter de M. Didier Mandelli, II-939 rectifié ter de Mme Monique Lubin et II-1139 rectifié bis de M. Yvon Collin. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° II-960 rectifié ter de Mme Françoise Cartron. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 72 ter (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 72 ter

Amendement n° II-1132 rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° II-226 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos II-248 rectifié quater de Mme Angèle Préville et II-1025 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos II-287 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et II-563 rectifié quater de M. Daniel Chasseing. – Rejet de l’amendement n° II-563 rectifié quater, l’amendement n° II-287 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-225 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Rejet.

Amendement n° II-393 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Non soutenu.

Amendement n° II-394 rectifié bis de M. Pascal Martin. – Non soutenu.

Amendements identiques nos II-214 rectifié bis de M. Claude Kern et II-353 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° II-353 rectifié ter, l’amendement n° II-214 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-215 rectifié bis de M. Claude Kern et II-354 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Retrait de l’amendement n° II-215 rectifié bis, l’amendement n° II-354 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos II-216 rectifié bis de M. Claude Kern et II-355 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Non soutenus.

Amendement n° II-933 rectifié de Mme Viviane Malet. – Rejet.

Amendement n° II-1034 rectifié quater de M. Éric Kerrouche. – Retrait.

Amendement n° II-992 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques nos II-349 rectifié ter de M. François Bonhomme, II-801 rectifié ter de Mme Pascale Bories et II-1071 de M. Roland Courteau. – Retrait des amendements nos II-349 rectifié ter et II-801 rectifié ter, l’amendement n° II-1071 n’étant pas soutenu.

Article 72 quater (nouveau)

Amendement n° II-1184 de M. Julien Bargeton. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 72 quinquies (nouveau)

Amendement n° II-762 rectifié de M. Bruno Sido. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 72 quinquies

Amendements identiques nos II-820 rectifié quater de M. Pierre Louault et II-1058 rectifié de M. Didier Rambaud. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 72 sexies (nouveau)

Mme Laure Darcos

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Amendements identiques nos II-41 rectifié de M. Arnaud Bazin, II-48 rectifié bis de M. Roger Karoutchi, II-104 rectifié bis de M. Philippe Dallier, II-306 rectifié de M. Hervé Marseille, II-728 de M. Arnaud de Belenet, II-890 de la commission, II-930 rectifié de M. Olivier Léonhardt, II-997 de M. Claude Raynal, II-1020 rectifié quater de M. Emmanuel Capus et II-1119 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption des dix amendements supprimant l’article.

Amendement n° II-614 de M. Arnaud de Belenet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1092 de M. Vincent Éblé. – Devenu sans objet.

Demande de coordination

Demande de coordination sur l’article liminaire et sur l’article 37. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. – Adoption.

Article liminaire (pour coordination)

Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article liminaire modifié.

Article 37 (pour coordination)

Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour