Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LA HAINE SUR INTERNET

première lecture

[n° 2020-766 (17 décembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 21795 (texte intégral du JO)
P. 21804 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 40 rectifié (Lutte contre les contenus haineux sur internet - Proposition de loi - Champ d'application - Presse - Exclusion)

P. 21807 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 6-2 et 6-3 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière de traitement des notifications de contenus haineux en ligne)

P. 21821 (texte intégral du JO)
P. 21822 (texte intégral du JO)
P. 21824 (texte intégral du JO)
P. 21825 (texte intégral du JO)
P. 21827 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 6-3 [nouveau] de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Autres obligations de moyens mises à la charge des plateformes en matière d'information et de coopération avec les autorités)

P. 21829 (texte intégral du JO)
P. 21830 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 17-3 [nouveau], 19 et 42-7 de la loi n° 86-1067 relative à la liberté de communication ; art. 6-1 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique - Nouvelles missions du CSA : surveillance des obligations à la charge des plateformes, recommandations, pouvoirs de contrôle et de sanction ; contrôle du blocage administratif des sites terroristes ou pédopornographiques)

P. 21833 (texte intégral du JO)
P. 21836 (texte intégral du JO)
P. 21837 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 21847 (texte intégral du JO)