Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6452 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 875 rectifié (Transformation de bureau en logement - TVA - Taux réduit - Application)

P. 6550 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6677 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6744 (texte intégral du JO)
P. 6745 (texte intégral du JO)
P. 6746 (texte intégral du JO)
P. 6756 (texte intégral du JO)
P. 6771 (texte intégral du JO)
P. 6829 (texte intégral du JO)
P. 6839 (texte intégral du JO)
P. 6849 (texte intégral du JO)
P. 6851 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6853 (texte intégral du JO)
P. 6870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 884 rectifié (Ministère chargé de l'écologie - Baisses d'effectifs - Moratoire - Rapport au Parlement)

P. 6959 (texte intégral du JO)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

P. 7011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 927 rectifié (Crise du coronavirus - Entreprises ayant licencié - Garantie de crédit assurée par l'État - Exclusion)

P. 7042 (texte intégral du JO)