Séance du 19 juillet 2020

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Cet amendement vise à ouvrir des crédits à hauteur de 50 millions d’euros pour répondre à l’augmentation du coût des bourses sur critères sociaux, mais aussi pour financer les tickets de restaurant universitaire, annoncés par le Premier ministre, qui permettront aux étudiants boursiers de bénéficier de repas à 1 euro.

Mme la présidente. L’amendement n° 863, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias et Mme Brulin, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Dans un premier temps, monsieur le ministre, le gouvernement auquel vous appartenez nous avait proposé 150 millions d’euros. Comme vous l’avez expliqué très justement et tout à fait honnêtement, l’intervention du Premier ministre vous a conduits à ajouter 50 millions d’euros dans la balance, pour permettre au Cnous de satisfaire votre engagement d’abaisser à 1 euro le coût de la restauration universitaire pour les étudiants boursiers.

Néanmoins, cela ne suffira pas. En effet, l’audit du Cnous que nous avons réalisé en mai dernier dans le cadre de la commission de la culture, sous l’autorité de Stéphane Piednoir, a fait apparaître une situation dégradée, qui doit l’être encore plus aujourd’hui. Il y a deux mois, le déficit de trésorerie se montait déjà à 200 millions d’euros !

En d’autres termes, les 200 millions d’euros prévus par l’amendement du Gouvernement suffisent juste à couvrir le déficit actuel, qui continuera d’augmenter jusqu’à la rentrée de septembre. Il en résulte que la mesure de M. Castex, à laquelle je suis absolument favorable, n’est pas financée par le dispositif proposé par le Gouvernement.

Au contraire, l’adoption de mon amendement n° 863 permettrait non seulement de combler le déficit actuel, mais aussi de couvrir les 50 millions d’euros correspondant à l’engagement du Premier ministre. Mes chers collègues, monsieur le ministre, si vous voulez être cohérents, c’est mon amendement qu’il faut adopter !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. À chaque jour suffit sa peine, si je puis dire… Je suis bien conscient qu’il faudrait davantage, mais l’ouverture de crédits proposée par le Gouvernement permet de répondre à la situation – d’une manière sans doute partielle, certes. Je vous invite donc, mon cher collègue, à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement, auquel je suis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 863 ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.

M. Julien Bargeton. On peut toujours voir le verre à moitié vide ; on peut aussi le voir à moitié plein…

Notre groupe est particulièrement fier de voter cet amendement, qui correspond à un engagement du Premier ministre, en réponse à une demande ancienne des associations étudiantes : le repas à 1 euro réclamé par la FAGE, l’UNEF et d’autres pour les étudiants boursiers.

Cette avancée concrète, qui bénéficiera à 715 000 étudiants dès le 1^er septembre prochain, va de pair avec la revalorisation des bourses, ainsi que l’aide de 200 euros qui sera versée aux 800 000 titulaires de l’aide personnalisée au logement de moins de 25 ans. Tous engagements qui méritent d’être soulignés !

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Mes chers collègues, il faut que vous ayez une vision juste de la situation économique catastrophique dans laquelle se trouveront les universités françaises à la rentrée de septembre.

Avec les résultats exceptionnels du bac – 100 000 bacheliers supplémentaires –, nos universités doivent accueillir de 40 000 à 50 000 étudiants supplémentaires au 1^er septembre. La conférence des présidents d’université, de façon consensuelle, estime, en accord avec la commission de la culture de notre assemblée, que 250 millions à 300 millions d’euros seraient nécessaires simplement pour assurer la rentrée. Elle prévient : « Nous sommes arrivés à la limite du système. » Elle demande, de façon très solennelle, une réunion d’urgence au plus haut sommet de l’État. Eh oui, mes chers collègues, nous en sommes là !

Je vous le redis donc : les 200 millions d’euros prévus par le Gouvernement sont une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités. Sans moyens supplémentaires, elles n’arriveront pas à faire la rentrée !

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1071.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’amendement n° 863 devient sans objet.

L’amendement n° 527 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 113, présenté par MM. Sueur, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Lubin, Meunier, Monier, Préville, S. Robert, Schoeller, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nelly Tocqueville.

Mme Nelly Tocqueville. Au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », le présent amendement vise à annuler 600 millions d’euros de crédits pour le programme « Recherche spatiale » pour ouvrir 300 millions d’euros au profit du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et 300 millions d’euros au titre du programme « Vie étudiante ».

L’ensemble des dispositions contenues dans le projet de loi de finances rectificative visent à soutenir l’économie et les entreprises. Pourtant, la crise sanitaire a eu d’importantes conséquences sur d’autres pans de notre société, à commencer par l’enseignement supérieur.

Ainsi, certains étudiants, démunis d’outils numériques, n’ont pu suivre l’ensemble des cours, ni accéder aux bases de données des universités, ni échanger avec les enseignants et les autres étudiants. Les universités ont réagi rapidement, mais au prix d’un creusement de leur déficit de 1 %. Or aucun engagement n’a été pris par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur un possible accompagnement financier en la matière.

De plus, les étudiants les plus précaires ont été durement touchés par la crise sanitaire, et cette situation risque de perdurer, certains ayant du mal à trouver un emploi pour l’été.

C’est pourquoi il convient d’aider ces étudiants en augmentant les bourses qui leur sont destinées.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 113.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 862, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. J’irai à l’essentiel, car cet amendement revient sur un sujet dont nous avons déjà débattu.

Je suis tout à fait satisfait du consensus auquel nous sommes parvenus dans la discussion du précédent amendement portant sur les contrats doctoraux : le Gouvernement et le Sénat reconnaissent qu’il est absolument indispensable de financer leur prolongation. De fait, c’est une question de survie pour la science française !

Là où je diverge, notamment avec le rapporteur général, c’est sur l’urgence de la disposition. Vous considérez que ces moyens supplémentaires pourraient être prévus dans le cadre de la loi de finances pour 2021. Je comprends ce raisonnement, mais la réalisation d’une thèse de doctorat est soumise à une obligation de délai – deux ans en sciences « dures », un peu plus en sciences humaines. Or ce délai est fondamental pour l’obtention et la validation internationale du diplôme : une thèse réalisée en deux ans ou en trois ou quatre n’a pas la même valeur, quelle que soit la mention.

C’est pourquoi la nécessaire prolongation des contrats doctoraux ne peut pas être différée à une date trop lointaine. Si nous la votons dans le cadre du budget pour 2021, elle ne pourra pas se mettre en place avant le printemps prochain : vous ferez perdre aux étudiants une année entière de scolarité ! Ce qui risque, je le répète, de mettre en danger la qualité de leur diplôme.

Nous sommes d’accord sur la nécessité de financer ces contrats doctoraux, mais j’insiste : il faut le faire dans l’extrême urgence, pour que les moyens soient mis en place dès la rentrée de septembre. C’est la seule solution pour sauver un certain nombre de thèses de doctorat, notamment des recherches dont nous avons besoin sur la covid – j’y reviendrai à propos de l’amendement suivant.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’en reste à mon analyse de la circulaire de juin dernier que j’ai déjà citée. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 862.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 864, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et Ouzoulias, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à abonder les moyens de la recherche publique, notamment de ses deux grands opérateurs, le CNRS et l’Inserm.

Mes chers collègues, il faut que vous compreniez bien dans quelle situation paradoxale se trouve la recherche française. Nos collègues allemands, pour ne prendre que cet exemple, ont investi 4 milliards d’euros dans la recherche médicale, pour trouver un vaccin et des thérapies. Dans notre pays, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour l’instant, n’a mobilisé que 50 millions d’euros, sur ses réserves. En d’autres termes, il n’y a pas eu d’abondement par l’État du budget du ministère en faveur de la recherche médicale.

Alors que nos citoyens demandent à la science de leur proposer demain, pour sortir de cette pandémie, des solutions thérapeutiques et un vaccin, notre pays n’investit pas dans cette recherche. C’est absolument catastrophique !

Par ailleurs, je tiens à souligner une aporie du Gouvernement : il nous explique qu’il va investir massivement dans la recherche – 28 milliards d’euros en dix ans –, mais il est incapable, l’année de la pandémie, de prévoir des crédits pour la recherche sur les thérapies et un vaccin… C’est complètement absurde !

Monsieur le ministre, si le Gouvernement estime, comme la ministre de la recherche l’a affirmé hier à 8 heures 43 sur une radio nationale, que l’investissement dans la recherche est une nécessité absolue, pourquoi ne pas commencer en 2020, année de la pandémie ? Pourquoi reporter l’effort financier dont nous avons besoin maintenant ?

Le projet de loi de finances rectificative prévoit 85 millions d’euros pour la recherche aéronautique et 30 millions d’euros pour Bpifrance, dont 10 millions d’euros pour les batteries. Il y a donc bien de l’argent pour la recherche : mais, si j’aime beaucoup l’aéronautique et les batteries, je ne pense pas que ce soient elles qui nous sauveront face à la pandémie…

Je ne comprends pas pourquoi vous faites le choix politique d’injecter près de 100 millions d’euros dans des recherches qui peuvent être différées en 2021, alors que vous ne prévoyez pas, maintenant, les crédits indispensables pour faire face à la pandémie !

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il me semble que la question s’adresse au ministre plus qu’au rapporteur général… Nous demandons l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Le Gouvernement présentera prochainement la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dont les crédits s’élèveront à 400 millions d’euros par an dès l’année prochaine. Cette année, nous redéployons des crédits.

Je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que les équipes de recherche françaises sont à pied d’œuvre et que, contrairement à ce que vous avez dit, elles sont accompagnées par l’État. L’avis est défavorable.

M. Vincent Éblé. Il ne suffit pas de l’affirmer, il faut le prouver !

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Dans l’attente de ladite loi de programmation, la commission demande le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. Vous demandez le retrait de cet amendement en attendant la loi de programmation, mais, comme M. Ouzoulias l’a bien expliqué, il y a urgence.

M. le ministre nous dit que la recherche française va très bien – « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Il me semble toutefois que la recherche française se mobilise et s’inquiète, et cela depuis de nombreuses années, et que malgré l’annonce du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, cela ne fait que s’amplifier. Vous ne pouvez pas dire que tout va bien, alors que la situation n’est pas très favorable et que les chercheurs sont inquiets. Il faudrait répondre tout de suite à l’urgence.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, votre réponse fait peser un doute quant à la sincérité des objectifs de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Si vous êtes incapables, en 2020, c’est-à-dire l’année de la pandémie, d’allouer des moyens à la recherche d’un vaccin, comment peut-on croire à la volonté réelle de votre gouvernement d’investir massivement dans la recherche pour les années suivantes ?

Le professeur Mattei, président de l’Académie nationale de médecine, souligne qu’il faut remédier de manière urgente au déficit majeur de financement public de la recherche médicale. C’est maintenant qu’il faut le faire !

Il est incompréhensible que l’Allemagne investisse à hauteur de 4 milliards d’euros, chers collègues, et que nous nous soyons incapables, dans le cadre de cette loi de finances rectificative, d’injecter ne serait-ce que 150 millions d’euros.

Vous condamnez la France à attendre d’un grand groupe pharmaceutique la mise au point d’un vaccin, puis à quémander dans l’espoir de lui acheter des doses. Vous l’avez bien compris, Sanofi vendra au plus offrant, c’est-à-dire, en l’occurrence, pas à la France qui n’investit pas dans la recherche.

En matière de recherche, la concurrence est aujourd’hui internationale. Cet argent que l’on ne consacre pas à la recherche place la France dans une position défavorable pour la négociation de l’achat du futur vaccin, car je peux vous assurer que Sanofi ira au plus offrant, c’est-à-dire vers l’Allemagne, qui met 4 milliards d’euros ou vers les États-Unis, mais pas vers la France qui en met zéro.

Vous envoyez un message extrêmement négatif à toute la population française qui attend aujourd’hui de sortir de cette pandémie par la science et par le haut, avec un espoir thérapeutique et un espoir de vaccin. Ce zéro est catastrophique.

Mme Michelle Gréaume. Exactement !

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Par cet amendement, notre collègue aborde un sujet tout à fait majeur – la mission « Recherche et enseignement supérieur » est l’une des plus importantes en termes de masse financière. Ce sujet a fait l’objet de nombreuses déclarations, à la fois du Président de la République, du Premier ministre Édouard Philippe comme de l’actuel Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé. Si nous voulons lutter contre cette crise sanitaire, nous devons donner à la recherche les moyens nécessaires pour trouver un vaccin.

Nous débattons d’un projet de loi de finances rectificative. Chacun connaît la complexité des finances publiques et la multiplicité d’acteurs : l’État, mais aussi les collectivités territoriales et les opérateurs qui interviennent et qui sont cités dans l’objet – particulièrement détaillé et pédagogique – de cet amendement. L’essentiel est de donner à la recherche les moyens nécessaires pour assurer une efficacité et des résultats.

Je soutiendrai cet amendement.

M. Pierre Ouzoulias. Merci !

Mme la présidente. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour explication de vote.

Mme Jacky Deromedi. Nous nous sommes plaints de tout ce qui n’a pas été fait pendant la période du covid et nous avons encore des regrets. Il faut arrêter d’avoir des regrets et pouvoir se dire qu’on a fait le maximum pour ne plus en avoir.

Je soutiendrai également cet amendement.

M. Pierre Ouzoulias. Merci !

Mme la présidente. La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.

M. Dany Wattebled. Notre groupe soutient également cet amendement précis et intéressant.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour explication de vote.

Mme Annie Delmont-Koropoulis. Je soutiens moi aussi cet amendement.

J’ai côtoyé et je côtoie encore beaucoup de chercheurs. Ils ont besoin que nous adoptions cet amendement. Nous avions une place de leader sur le plan mondial que nous perdons petit à petit. On parle beaucoup de santé personnalisée et de traitements innovants : donnons aux chercheurs les moyens de trouver de nouveaux traitements intéressants.

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. J’ai soutenu l’amendement relatif à la prolongation des contrats doctoraux. Nous soutiendrons également le présent amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 864.

(L’amendement est adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR et RDSE.)

Mme la présidente. L’amendement n° 169 rectifié, présenté par Mmes C. Fournier et Billon, MM. Cadic, Canevet, Cigolotti, Delcros et Détraigne, Mmes Doineau et Férat, M. Henno, Mmes Guidez et Gatel, MM. Kern et Laugier, Mme Létard, MM. Longeot, Louault et P. Martin et Mmes Sollogoub, Vermeillet, Vullien et Vérien, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. L’action n° 01, Aides directes, du programme 231, « Vie étudiante », finance des aides directes pour les étudiants. Dans ce cadre, la loi de finances pour 2020 a prévu de transférer 4 millions d’euros à Bpifrance afin de financer son fonds de garantie « Prêts Étudiants ».

Ce dispositif a un effet de levier important puisque, en 2019, quelque 3 000 étudiants ont ainsi pu obtenir un prêt garanti à 70 % par l’État pour un total de 24 millions de prêts, soit une moyenne de 8 000 euros par prêt.

L’enveloppe augmentée pour 2020 à 4 millions d’euros reste insuffisante, puisque Bpifrance réclamait 5,5 millions d’euros de crédits annuels afin d’atteindre un montant total de 100 millions d’euros de prêts. Cela permettrait aux banques de commercialiser ce produit plus largement et plus longtemps.

L’enveloppe est d’autant plus insuffisante cette année que les conséquences économiques de la crise que nous traversons laisseront inévitablement des traces dans le budget des familles les plus modestes.

Or, comme le disait notre collègue Pierre Ouzoulias, 40 000 bacheliers supplémentaires devront être accueillis dans les universités cette année. Il faudra aider tous ces jeunes à accéder à la formation qu’ils souhaitent obtenir. Le Gouvernement nous explique que la jeunesse sera l’enjeu majeur du post-covid. Répondons présent à ce rendez-vous.

Par ailleurs, pour aborder la période du post-covid nous aurons besoin de compétences. Aucun jeune ne doit se retrouver sur le bord de la route faut d’avoir pu accéder à l’enseignement supérieur pour des raisons matérielles.

Pour toutes ces raisons, je suis fière de présenter cet amendement de ma collègue Catherine Fournier.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 169 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 295 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 490, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Mission Relations avec les collectivités territoriales

I. – Créer le programme :

Dotation nouvelle d’équipement des territoires ruraux

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nathalie Goulet.