Séance du 19 juillet 2020

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Je ne veux pas trop allonger les débats, mais, puisqu’on s’est engagé dans une discussion où chacun exprime sa différence, je voudrais insister sur la question du plafonnement des rémunérations des bas salaires pour aider l’emploi des jeunes. Je ne suis pas d’accord.

M. Julien Bargeton. Très bien, créons un nouveau plafond !

Mme Sophie Primas. On ne peut pas continuer à avoir une position caricaturale : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui gagnent le SMIC ou un peu plus que le SMIC et, de l’autre, ceux qui sortent de l’ENA ou de Polytechnique. Entre les deux, il existe des tas de jeunes, des techniciens supérieurs, des agents de maîtrise, qui touchent 1,7 et 1,8 ou 2 SMIC.

M. Julien Bargeton. Tout à fait !

Mme Sophie Primas. Ils appartiennent aux futures classes moyennes qui, elles, se trouvent en difficulté.

Je crois qu’il faut éviter les débats caricaturaux et aider tout le monde, peut-être en fixant le plafond à 3 ou 4 SMIC – je ne sais pas exactement – pour essayer de mieux cibler les jeunes. Je trouve en tout cas que le plafond de 1,6 SMIC est trop faible.

M. Julien Bargeton. On avance : proposez un autre plafond !

Mme Sophie Primas. Quand vous écoutez les entreprises, celles de l’industrie en particulier, elles ont justement besoin de ces jeunes, dont le salaire se situe au-dessus de 1,6 SMIC. En réalité, on tire les salaires de ces jeunes en dessous du plafond pour que les entreprises puissent bénéficier des aides à l’embauche. Le système est pervers pour les jeunes qui suivent des formations intermédiaires. Je voulais porter cette réflexion au débat général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On en reparlera en commission mixte paritaire !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. D’abord, l’amendement du Gouvernement renvoie à un dispositif réglementaire et ne fixe pas de critères dans la loi. Je le dis pour faire comprendre que le Gouvernement est ouvert au débat sur le niveau de salaire au-dessous duquel les aides seraient octroyées. Les discussions, qui sont ouvertes depuis vendredi avec les partenaires sociaux, permettront aussi d’avancer sur ces sujets.

M. Julien Bargeton. Très bien !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Ensuite, malgré l’appel réitéré du rapporteur général au retrait de notre amendement, et bien que nous ayons conscience qu’un amendement assez convergent ou, en tout cas, assez proche – nonobstant les différences de règlement et de critères d’éligibilité – a été voté, nous maintiendrons notre amendement.

Je l’ai dit : nous sommes à l’aube d’une navette parlementaire et il existe des règles constitutionnelles, qui nous poussent à n’être jamais trop prudents lorsqu’il est question d’inscrire dans le texte des dispositions proposées en première lecture.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1074.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1073 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. L’amendement vise à aligner les dispositifs des contrats de professionnalisation sur les dispositifs d’apprentissage en matière d’octroi de la prime exceptionnelle d’embauche des apprentis. La demande de faire bénéficier les contrats de professionnalisation des mêmes dispositions que les contrats d’apprentissage était forte.

Je précise que M. Piednoir a déposé un amendement presque similaire, qui prévoit cependant des crédits inférieurs à ceux que nous proposons. Il étend le dispositif à certaines formations qualifiantes et diplômantes, mais nous préférons en rester aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour gagner en lisibilité.

Mme la présidente. L’amendement n° 1033 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Brisson et Sol, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Dallier et Sido, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Perrin, Raison, Paccaud et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Kennel, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone et Di Folco, M. Rapin, Mmes Imbert, Raimond-Pavero et L. Darcos, MM. B. Fournier, Mandelli et Regnard, Mme Thomas, MM. Chevrollier, Cuypers, Courtial et Gremillet, Mmes Duranton, Lassarade et Berthet, MM. Magras, Panunzi, Vogel et Grosperrin, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Hugonet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Laménie et Husson, Mmes Gruny et Lanfranchi Dorgal, M. de Nicolaÿ, Mmes de Cidrac et Vermeillet et M. Segouin, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. M. le ministre l’a bien dit : cet amendement s’inscrit dans la même logique que celui du Gouvernement. Je vais toutefois le retirer, car l’amendement n° 1073 rectifié prévoit des crédits bien plus élevés.

Il me semble, sauf erreur de ma part, que notre amendement n° 1032 rectifié est également satisfait par cet amendement du Gouvernement, puisqu’il vise à étendre le dispositif ouvert pour la prime d’apprentissage aux contrats de professionnalisation. Je retirerai donc également l’amendement n° 1032 rectifié.

Mme la présidente. L’amendement n° 1033 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement restant en discussion ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à l’heure, j’aurais voulu faire un rappel au règlement, mais je préfère l’intégrer à cette intervention pour faire plus court.

Je tenais simplement à dire que le droit d’amendement est constitutionnel. (M. le rapporteur général lève les bras au ciel.) Dans la situation que vit le pays, consacrer trois jours à une crise, qui est sans doute la crise la plus grave depuis 1929, revient à montrer à nos concitoyens qui doutent encore de l’utilité de la démocratie que ce que l’on fait dans cet hémicycle a de la valeur.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je suis d’accord !

M. Vincent Segouin. Tout à fait !

M. Pierre Ouzoulias. Par ailleurs, le calendrier a été imposé à notre Haute Assemblée par le Gouvernement. Il y avait un autre calendrier possible ! Je vous rappelle que le Président de la République a souhaité que son Premier ministre s’exprimât après son intervention télévisuelle du 14 juillet. On pouvait parfaitement concevoir – c’était dans la logique des institutions – une déclaration de politique générale juste après sa nomination. Encore une fois, on a obéi au fait du prince. En tous les cas, on pouvait avoir un autre calendrier d’examen de ce texte : je ferme la parenthèse. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SOCR et Les Républicains.)

S’agissant de l’amendement n° 1073 rectifié, monsieur le ministre, j’aimerais obtenir une précision sur les critères retenus. Je n’ai pas bien compris si les masters et les doctorats étaient inclus dans le dispositif. Il est très important qu’ils le soient.

Je vais vous donner un exemple, celui du Sénat. Dans notre assemblée, il y a de nombreux apprentis : des cuisiniers, des jardiniers, mais aussi cinq juristes qui travaillent à la commission des lois. Il est extrêmement important pour la reconnaissance de la valeur de l’apprentissage que la totalité des formations soient incluses dans le dispositif. Qu’il y ait des apprentis juristes à la commission des lois du Sénat donne en effet de la valeur aux apprentis jardiniers qui travaillent au Sénat.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, je reprends la parole pour savoir si l’organisation de la séance permettra de finir l’examen du texte ce soir ou si l’on envisage d’ouvrir la séance de demain lundi. Certains collègues de notre groupe sont en province, et il faudra peut-être les appeler à l’aide : d’ici à treize heures, pensez-vous pouvoir nous dire si on pense ouvrir la séance de lundi ?

M. Julien Bargeton. Oui !

Mme la présidente. Monsieur le président Requier, il s’agit d’une décision qui revient au Gouvernement. Comme notre collègue l’a rappelé, c’est le Gouvernement qui détermine l’ordre du jour de la session extraordinaire. Je pense que, cet après-midi, nous aurons une idée plus précise de l’avancement de nos travaux et des progrès réalisés. Ensuite, nous nous en remettrons au Gouvernement pour savoir si nous devons ouvrir la séance de demain.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. La question que pose M. Ouzoulias relève du champ réglementaire, je le précise. À ce stade, et de mémoire, parce que je ne l’ai pas vérifié à l’instant, le dispositif d’aide à l’apprentissage ne couvre pas les formations de niveau master et au-delà. Je note ce que vous venez d’évoquer et en reparlerai avec ma collègue, ministre du travail et de l’emploi. J’y prête d’autant plus attention que, si je suis beaucoup trop âgé pour avoir pu suivre un master, j’ai obtenu un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS), et il se trouve que j’ai fait ces études en apprentissage (Sourires.), ce qui me rend assez sensible à votre argument.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1073 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 1068, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Les difficultés rencontrées par les apprentis pour trouver une entreprise qui les emploie sont connues. C’est la raison pour laquelle nous avons créé cette prime.

Pour accompagner les candidats à l’apprentissage, nous proposons de porter la durée pendant laquelle ils peuvent démarrer leur formation avant la signature d’un contrat de trois mois – c’est le délai habituel – à six mois. Il s’agit donc de financer l’allongement de ce délai et la protection sociale afférente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 1068.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 116, présenté par Mme Lubin, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Meunier, Monier, Préville, S. Robert et Schoeller, M. Sueur, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide d’urgence à destination du secteur de l’insertion par l’activité économique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Monique Lubin, est un amendement sérieux, puisqu’il porte sur 1 milliard d’euros. Il semble effectivement que, dans cette assemblée, la valeur des mesures dépende du volume des crédits qui leur sont consacrés… Essayons, mes chers collègues, d’avoir une approche un peu plus nuancée de l’intérêt des dispositifs présentés !

Je ne reviens pas sur ce que représente le secteur de l’insertion par l’activité économique : il concerne plusieurs centaines de milliers de personnes, et plusieurs milliers de structures.

Une enquête récente a démontré que 95 % de ces structures avaient, au cours de la crise, soit arrêté, soit diminué fortement leur activité, et que 43 % d’entre elles enregistreraient aujourd’hui des pertes d’exploitation supérieures à 20 %.

Le fonds d’aide d’urgence à destination de ce secteur permettrait de compenser partiellement les pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation des entreprises concernées et de couvrir les surcoûts liés au maintien d’activité et à la poursuite des actions d’accompagnement à distance des salariés en parcours d’insertion.

Pour ce faire, nous proposons simplement de réorienter des crédits ouverts, en loi de finances initiale, au sein du programme « Accès et retour à l’emploi ». Cette mesure n’a donc pas de coût particulier.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La sous-consommation attendue des crédits alloués à ce secteur a déjà permis le financement d’un fonds de 200 millions d’euros en sa faveur. L’avis est défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je partage l’avis défavorable de la commission.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 116.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1029 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Dallier et Sido, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Perrin, Raison, Paccaud et Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Le Gleut et Kennel, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone et Di Folco, M. Rapin, Mmes Imbert, Raimond-Pavero et L. Darcos, MM. B. Fournier, Mandelli et Regnard, Mme Thomas, MM. Chevrollier, Mayet, Cuypers, Courtial et Gremillet, Mmes Duranton, Lassarade et Berthet, MM. Magras, Panunzi, Vogel et Grosperrin, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Hugonet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Laménie et Husson, Mme Lanfranchi Dorgal, M. de Nicolaÿ, Mmes de Cidrac et Vermeillet et M. Segouin, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Je vais me permettre de répondre à M. le ministre, en précisant qu’actuellement les contrats d’apprentissage accordés à des étudiants préparant des diplômes de type bac +5 ne sont pas concernés par le dispositif d’aide exceptionnelle. J’ai bien entendu que la question allait être examinée. Je vais donc retirer les amendements n^os 1029 rectifié et 1030 rectifié, tendant à prévoir une extension restreinte aux masters préparés dans le cadre d’une entreprise de taille intermédiaire, ETI, ou d’une petite ou moyenne entreprise, PME.

Je vais d’ailleurs également retirer l’amendement n° 1031 rectifié, visant à assouplir le délai d’atteinte d’une proportion de 5 % d’apprentis pour les entreprises de plus de 250 salariés. J’ai noté que les crédits demandés à travers l’ensemble des amendements que j’ai défendus pour le compte de M. Stéphane Piednoir sont nettement inférieurs aux crédits ouverts par le Gouvernement. Ce dernier, me semble-t-il, donnera satisfaction à toutes ces demandes lors de la mise en œuvre des mesures de relance.

Mme la présidente. L’amendement n° 1029 rectifié est retiré.

L’amendement n° 803 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Dantec et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Au titre de ma présidence nationale de l’association Alliance Villes Emploi, qui regroupe 14 000 communes abritant des structures d’aide à l’emploi, j’avais interrogé, le 18 juin dernier, la ministre du travail de l’époque, Muriel Pénicaud, sur sa politique de l’emploi des jeunes.

M. Jérôme Bascher. Elle est partie !

Mme Nathalie Delattre. Je tenais effectivement à l’alerter – et nous l’avons tous dit ici – sur l’inquiétude, voire l’angoisse des 800 000 jeunes actuellement en recherche d’emploi, qui craignent d’être une génération sacrifiée. Je saluais néanmoins l’annonce faite par le Gouvernement d’une aide à l’embauche d’un montant qui variait entre 5 000 euros et 8 000 euros selon l’âge de l’apprenti : il s’agissait, et il s’agit toujours, d’une béquille non négligeable dans la situation actuelle.

Néanmoins, cette mesure exclut de fait une partie de nos jeunes et induit une perte de compétences intolérable, l’aide restant conditionnée à l’apprentissage et n’étant pas ouverte aux primo-accédants à l’emploi, dont certains peuvent avoir jusqu’à une qualification de master 2, soit cinq années d’études après le baccalauréat.

C’est donc une injustice que cet amendement tend à corriger, tout en fixant une limite d’âge à 25 ans.

Monsieur le ministre, nous savons tous que la rentrée sera violente sur le marché de l’emploi, notamment pour les jeunes ; je n’imagine pas que vous ne soyez pas favorable à cette mesure !

Mme la présidente. L’amendement n° 963 rectifié bis, présenté par Mme Taillé-Polian, M. P. Joly, Mme Lubin, M. Lurel, Mme Van Heghe, MM. Féraud et Tourenne et Mme Meunier, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian. L’amendement est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° 1030 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Retailleau et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Lavarde, MM. Mouiller, Dallier et Sido, Mme Procaccia, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Babary, Perrin, Raison, Paccaud et Lefèvre, Mme Deromedi, M. Le Gleut, Mmes Chauvin, Estrosi Sassone et Di Folco, M. Rapin, Mme Imbert, M. Bascher, Mmes Raimond-Pavero et L. Darcos, MM. B. Fournier, Mandelli et Regnard, Mme Thomas, MM. Chevrollier, Mayet, Cuypers, Courtial et Gremillet, Mmes Duranton, Lassarade et Berthet, MM. Magras, Panunzi, Vogel et Grosperrin, Mmes A.M. Bertrand et Lamure, M. Hugonet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Houpert, Laménie et Husson, Mme Lanfranchi Dorgal, M. de Nicolaÿ, Mmes de Cidrac et Vermeillet et M. Segouin, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde. Comme indiqué précédemment, l’amendement est retiré.

Mme la présidente. L’amendement n° 1030 rectifié est retiré.

L’amendement n° 1009, présenté par Mmes Lamure, C. Fournier, Berthet et Billon, MM. Bouchet et Cadic, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Delcros, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Forissier et Gabouty, Mme Gruny, MM. Kennel, D. Laurent et Le Nay, Mme Loisier, M. Meurant, Mme Morhet-Richaud, MM. Paul et Pierre, Mme Schoeller et M. Vaspart, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Olivier Cadic.

M. Olivier Cadic. Cet amendement, déposé sur l’initiative d’Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, a un double objet.

En premier lieu, nous appelons le Gouvernement à modifier les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle à l’embauche d’apprentis.

Cette prime concernerait les apprentis visant l’acquisition d’un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle. Fixée à 5 000 euros pour les apprentis mineurs et à 8 000 euros pour les apprentis majeurs, selon les annonces du Gouvernement, elle serait versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 250 salariés, le Gouvernement conditionnerait son octroi à un objectif de 5 % d’apprentis dans l’effectif total de l’entreprise. À défaut, l’aide devrait être remboursée.

Ce seuil minimal nous paraît dissuasif et de nature à freiner l’embauche d’apprentis, car de nombreuses entreprises sont bien en deçà de ce seuil.

En second lieu, cet amendement vise à mieux soutenir l’embauche d’apprentis par les entreprises, en complétant l’aide à l’embauche annoncée par le Gouvernement le 4 juin 2020. Il est notamment nécessaire que cette aide soit allouée quel que soit le niveau de diplôme préparé, plutôt que de la limiter aux formations jusqu’au niveau licence, afin de ne pas introduire de rupture d’égalité entre les apprentis.

Nous répondons ainsi aux inquiétudes exprimées dans le rapport Des compétences de toute urgence pour l’emploi et les entreprises, présenté par nos collègues Michel Canevet et Guy-Dominique Kennel, et récemment adopté par la délégation aux entreprises. Comme le souligne ce rapport, l’urgence est, aujourd’hui, de prévoir les mesures qui éviteront de faire de l’apprentissage l’une des premières victimes de la crise économique. Alors que ce mode de formation était à nouveau en progression, la tendance risque de connaître un coup d’arrêt brutal.

Le contexte actuel justifie pleinement que le Gouvernement s’engage à prendre de telles mesures.