Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2020-1508 (8 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 6283 (texte intégral du JO)
P. 6284 (texte intégral du JO)
P. 6287 (texte intégral du JO)
P. 6288 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la transposition de la directive (UE) n° 2019/2161 du 27 novembre 2019 dite « Omnibus »)

P. 6295 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Protection du consommateur sur internet - Régulation du numérique - Renforcement)

P. 6301 (texte intégral du JO)
P. 6302 (texte intégral du JO)

Article 6 (Adaptation du droit national au Règlement 2019/1020 sur la surveillance du marché et la conformité des produits)

P. 6306 (texte intégral du JO)

Article 16 (Rétablissement d'une disposition du code de commerce portant sur la nullité de clauses interdisant la cession de créances, supprimée par l'ordonnance du 24 avril 2019)

P. 6320 (texte intégral du JO)

Article 24 (Prorogation des règles applicables à la gestion du FEADER pendant la période de transition avec la prochaine programmation et poursuite, au titre de la programmation suivante, du transfert de l'autorité de gestion du FEADER aux régions)

P. 6328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 23 rectifié (Transposition des directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins - Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions modifiant le code de la propriété intellectuelle (CPI))

P. 6331 (texte intégral du JO)