PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (2 décembre 2024, 17 et 18 janvier 2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire :
P. 7080 (texte intégral du JO)P. 7082 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire (suite) :
P. 7095 (texte intégral du JO)P. 7097 (texte intégral du JO)
P. 7101 (texte intégral du JO)
P. 7107 (texte intégral du JO)
P. 7108 (texte intégral du JO)
P. 7124 (texte intégral du JO)
P. 7132 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture :
P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)P. 346 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)