Séance du mardi 11 mars 2025

Procès-verbal

Hommage aux victimes du terrorisme

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL (dossier législatif)

Article 1er

Après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

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