Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Février 2003 :
- mardi 11 février 2003
- mercredi 12 février 2003
- jeudi 13 février 2003
- mercredi 26 février 2003
- jeudi 27 février 2003
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 12 mars 2003
- mardi 25 mars 2003
Avril 2003 :
Mai 2003 :
- mercredi 7 mai 2003
- mardi 13 mai 2003
- jeudi 15 mai 2003
- mardi 20 mai 2003
- mercredi 21 mai 2003
- jeudi 22 mai 2003
- mercredi 28 mai 2003
Juin 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (première lecture)
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Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle délibération de l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (première lecture)
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Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries (première lecture)
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Projet de loi de programme pour l'outre-mer (première lecture)
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Projet de loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (deuxième lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)