Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mardi 29 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- vendredi 9 décembre 2005
- dimanche 11 décembre 2005
- mardi 13 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- vendredi 16 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
- jeudi 2 février 2006
- mercredi 8 février 2006
- jeudi 9 février 2006
- mardi 21 février 2006
- mercredi 22 février 2006
- jeudi 23 février 2006
- vendredi 24 février 2006
- lundi 27 février 2006
- mardi 28 février 2006
Mars 2006 :
- mercredi 1er mars 2006
- jeudi 2 mars 2006
- vendredi 3 mars 2006
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- jeudi 9 mars 2006
- mardi 21 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mardi 6 juin 2006
- mercredi 7 juin 2006
- jeudi 8 juin 2006
- jeudi 15 juin 2006
- jeudi 22 juin 2006
- mardi 27 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
-
Projet de loi de programme pour la recherche (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (deuxième lecture)
-
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
-
Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
-
Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
-
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
-
Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
-
Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
-
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (première lecture)
-
Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)