Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2005-1550 (6 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Utilité et nécessité de la codification. Réprobation de la procédure de l'ordonnance et de sa ratification. Risque d'altération de fond des textes législatifs. Introduction de modifications de dispositions législatives figurant dans le code de la défense. Ajout de questions ayant trait à la sécurité du pays. Interrogation sur les conséquences de la suppression du monopole de l'Etat dans le domaine de la production, de la détention et du transport de produits explosifs. Statut de l'Institution de gestion sociale des armées. Absence de débat en raison de la procédure de codification par voie d'ordonnance. Avec le groupe CRC, votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 19

Avec le groupe CRC, votera l'amendement n° 2 du Gouvernement (mise à la disposition du ministère de la défense des jeunes recrutés au titre des contrats d'accompagnement dans l'emploi par l'établissement public d'insertion de la défense). Préférence pour un débat d'ensemble de dispositions en faveur des jeunes. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)