Défense

Dossier législatif

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 parue au JO n°289 du 13 décembre 2005

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2165 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 mars 2005

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2218 de M. François VANNSON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 29 mars 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 416 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 2005

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 289 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2565 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2005

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2701 de M. François VANNSON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 23 novembre 2005

    2. Séance publique

      • Texte n° 503 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2005

  5. Loi promulguée

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