Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Rapport n° 394 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    Ratification de l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense
    
  • Article 2
    Rectification d'une référence relative aux conditions de dédommagement dans certains cas de réquisition
    
  • Article 3
    Autorités compétentes en matière de protection des installations d'importance vitale
    
  • Article 4
    Protection et contrôle des matières nucléaires
    
  • Article 5
    Rectification d'une référence relative au régime d'indemnisation des dommages causés par les manoeuvres et exercices
    
  • Article 6
    Rectification d'une référence relative aux droits et obligations des affectataires d'immeubles requis
    
  • Article 7
    Régime d'autorisation d'ouverture de commerces de détail
    de matériels d'armement
    
  • Article 7 bis (nouveau)
    Régime des manifestations commerciales de vente d'armes
    et objets historiques
    
  • Article 8
    Répression des infractions à la législation sur les armes
    
  • Article 9
    Sanction d'infractions à la législation sur les armes
    
  • Article 10
    Régime des produits explosifs
    
  • Article 11
    Adaptation des dispositions applicables en Polynésie française
    
  • Article 12
    Organisation de l'institution de gestion sociale des armées
    
  • Article 13
    Autorité compétente pour l'entretien des ouvrages de défense
    des côtes ou de sécurité maritime
    
  • Article 14
    Suppression des spécificités applicables outre-mer
    pour l'entretien des ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
    
  • Article 15
    Modifications du code pénal
    
  • Article 16
    Modifications du code de procédure pénale
    
  • Article 18
    Régime applicable en Polynésie française en matière d'armes ou de munitions de guerre
    
  • Article 19
    Application du présent projet de loi à l'outre-mer
    
• EXAMEN EN COMMISSION