Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense

Sommaire de la discussion

Première lecture - 6 octobre 2005

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 1er
Art. 2
Art. 3
Art. additionnel après l'art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. additionnel après l'art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 7 bis
Art. additionnels après l'art. 7 bis
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 17
Art. 18
Art. 19
Art. additionnel après l'art. 19