Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE

deuxième lecture

[n° 2006-399 (24 janvier 2006)]

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Discussion générale:

Article 5 bis (rapport du Gouvernement sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein du couple)

Soutient l'amendement n° 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat (création d'un observatoire départemental des violences à l'encontre des femmes) ; rejeté. (texte intégral du JO)