Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
- mercredi 6 octobre 2004
- mardi 12 octobre 2004
- jeudi 14 octobre 2004
- jeudi 21 octobre 2004
- mardi 26 octobre 2004
- mercredi 27 octobre 2004
Novembre 2004 :
- mardi 9 novembre 2004
- mercredi 10 novembre 2004
- mardi 16 novembre 2004
- mercredi 17 novembre 2004
- jeudi 25 novembre 2004
Décembre 2004 :
- jeudi 2 décembre 2004
- vendredi 3 décembre 2004
- lundi 6 décembre 2004
- mardi 7 décembre 2004
- mercredi 8 décembre 2004
- mardi 14 décembre 2004
- mercredi 15 décembre 2004
- jeudi 16 décembre 2004
- mardi 21 décembre 2004
- mercredi 22 décembre 2004
Janvier 2005 :
Février 2005 :
- mardi 1er février 2005
- mercredi 2 février 2005
- jeudi 3 février 2005
- jeudi 10 février 2005
- mardi 15 février 2005
Mars 2005 :
- mardi 1er mars 2005
- mercredi 2 mars 2005
- jeudi 3 mars 2005
- mardi 8 mars 2005
- mercredi 9 mars 2005
- mardi 15 mars 2005
- mercredi 16 mars 2005
- jeudi 17 mars 2005
- vendredi 18 mars 2005
- samedi 19 mars 2005
- mardi 22 mars 2005
- mardi 29 mars 2005
- jeudi 31 mars 2005
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
- mercredi 8 juin 2005
- jeudi 9 juin 2005
- mercredi 15 juin 2005
- jeudi 16 juin 2005
- mercredi 22 juin 2005
- mardi 28 juin 2005
- jeudi 30 juin 2005
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi portant réforme de l'adoption (première lecture)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (deuxième lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)