Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CONTRAT DE VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

deuxième lecture

[n° 2005-159 (12 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Hommage à la vice-présidente du Sénat. Se réjouit de l'évolution du texte en faveur tant des volontaires que des associations. Les sénateurs du groupe CRC approuvent la position progressiste de l'Assemblée nationale concernant l'article 4. Nécessité d'encadrer la durée maximale du contrat de volontariat. Souci d'éviter toute précarisation dans un domaine où les jeunes sont surreprésentés. Nécessité de sauvegarder la spécificité du volontariat de solidarité internationale face à la professionnalisation. Absence regrettable de toute mesure financière pour la pérennisation du dispositif et la promotion du volontariat. Discours du Président de la République à l'ONU aux côtés du Président Lula. Adaptation indispensable du discours aux faits. Le groupe CRC salue les avancées du texte mais déterminera son vote en fonction du sort réservé à ses amendements sur la question du financement et sur l'article 4. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Contenu du contrat de volontariat - Obligations des associations - Rupture anticipée du contrat de volontariat)

Sur l'amendement n° 1 de la commission (rétablissement d'une durée de six ans pour le cumul des missions exercées de façon continue ou non et limitation à deux ans de la durée maximale du contrat), son sous-amendement n° 8  : suppression de la notion de caractère continu ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Motifs d'insatisfaction : rejet de son amendement et problèmes financiers, en dépit d'avancées intéressantes. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)