Interventions de Mme Hélène LUC (mercredi 22 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION n° 2005-744 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément)

Art. additionnels après l'art. 1er

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.