Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-400 (8 et 9 avril 2003)]

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires au sein de la fonction publique de l'Etat - art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Remise en cause d'un système confirmé. Pénalisation des enfants de familles modestes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Sur le même objet que l'amendement n° 75 de M. Serge Lagauche, soutient l'amendement n° 196 de Mme Annie David (développement de passerelles entre les filières d'enseignement général et les filières d'enseignement professionnel par le biais du droit au conseil en orientation et à l'information) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Crainte du démantèlement du service public de l'éducation nationale. (texte intégral du JO)
Rôle des aides éducateurs dans les écoles primaires. (texte intégral du JO)