Interventions de Mme Hélène LUC

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Se déclare opposée à la demande de priorité d'examen du titre Ier faite par le président de la commission des affaires sociales (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Remise en cause des droits sociaux acquis. Politique de cadeaux au patronat. Préparation des fonds de pension. Le groupe CRC recommande l'adoption de l'article additionnel. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 53 de M. Guy Fischer, n° 54 de Mme Michelle Demessine et n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (affirmation du principe de répartition). Nécessité de conforter le système par répartition. Justice sociale et efficacité économique. Caractère régressif du projet de loi. Refus de l'individualisation des pensions. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 61 de Mme Michelle Demessine (suppression de la décote des pensions). Pénalisation d'un grand nombre de salariés par la réforme proposée. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Manque de participation de la majorité sénatoriale à la discussion. Décalage entre l'intention annoncée dans l'article 1er et la réalité des faits. Pénibilité du travail. Priorité donnée aux exigences libérales de Bruxelles. Le groupe CRC rejette l'hypocrisie de l'article 1er. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 73 de M. Guy Fischer (validation gratuite de certaines périodes non travaillées) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 77 de M. Guy Fischer (revalorisation des basses pensions de retraite) ; devenu sans objet. Prise en compte de la pénibilité des métiers. Différence des niveaux de retraite entre hommes et femmes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Art. 2 (priorité) (Contributivité)

  Rappel au règlement :

  Art. 2 (priorité) (Contributivité) :

Demande la suppression de l'article 2 et l'instauration de garanties financières minimales. Compensations nécessaires des sacrifices subis par les salariés en raison de conditions salariales déplorables. Réforme contestée par la majorité des Français. Absence de concertation. (texte intégral du JO)

Art. 3 (priorité) (Equité)

  Rappel au règlement :

Art. 3 (priorité) (Equité)

  Rappel au règlement :

Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Favorable aux amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Pertinence de l'intrégration du produit de l'ISF dans les ressources du fonds de réserve pour les retraites. Observations sur le déroulement du débat. (texte intégral du JO)

Art. 4 (priorité) (Garantie d'un niveau minimum de pension)

Faiblesse du niveau de rémunération des femmes. Situation des salariés à temps partiel. Ne votera pas l'article 4 du projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 5 (priorité) (Allongement de la durée d'assurance)

Soutient l'amendement n° 156 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; devenu sans objet. Exemple du système de retraite mis en place par Francis Bouygues. Dénonciation de la conception étroitement libérale du projet de loi. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 164 de M. Guy Fischer (prise en compte des disparités du taux d'activité des femmes et des hommes de plus de 50 ans) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 183 de M. Guy Fischer (suppression partielle) ; rejeté. Modèle social de la France. (texte intégral du JO)