Interventions de Mme Hélène LUC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS PERSONNELS DE DCN ET GIAT INDUSTRIES

première lecture

[n° 2003-478 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Accord du groupe CRC sur la représentation de certains personnels de DCN. Question de la réintégration et du statut de ces personnels. Désapprobation sur le fond et sur la forme des dispositions concernant GIAT Industries. Place de l'industrie de défense en France et en Europe. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Reclassement des ouvriers sous contrat de GIAT Industries dans la fonction publique)

Son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Perturbation des négociations concernant GIAT Industries. Le groupe CRC ne votera pas la proposition de loi. (texte intégral du JO)