Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU (mardi 20 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 n° 2005-1720 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 38

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 41

Intervention 8

Art. 42 (Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance)

Intervention 9

Art. 48 (Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres)

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnel avant l'art. 58

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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