Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
Novembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
- mardi 12 mai 2009
- jeudi 14 mai 2009
- vendredi 15 mai 2009
- mardi 19 mai 2009
- mercredi 20 mai 2009
- mardi 26 mai 2009
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)