Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article 11 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations de fonctionnement)

Soutient l'amendement n° I-60 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Soutient l'amendement n° I-61 de Mme Nicole Bricq (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le FCTVA. (texte intégral du JO)