Interventions de M. Claude JEANNEROT (mercredi 4 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Article additionnel avant article 4

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Division additionnelle après l'article 9

Intervention 4
Intervention 5

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Intervention 6
Intervention 7

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Intervention 8
Intervention 9

Articles additionnels avant l'article 14

Intervention 10
Intervention 11

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PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)