Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (21, 22 et 23 septembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV)

Soutient l'amendement n° 133 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 131 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation)

Son amendement n° 137 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 124 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 35 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 36 de Mme Annie David (maintien des conventions de formation en cas de procédure collective de licenciement). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)

Favorable à l'amendement n° 135 de Mme Maryvonne Blondin. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation)

Le groupe socialiste votera l'article 4 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation)

Son amendement n° 138 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi)

Ses amendements n° 140  ; devenu sans objet ; n° 142 et 143 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 120 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 10

Favorable à l'amendement n° 144 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation des acquis de l'expérience). (texte intégral du JO)

Article 13 quater (Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues)

Intervient sur l'amendement n° 83 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 12 de M. Jacques Mézard, n° 95 de Mme Annie David et n° 151 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles)

Son amendement n° 156 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 ; retiré. (texte intégral du JO)