Interventions de M. Claude JEANNEROT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 14, 15, 19, 20 et 26 mai 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Soutient l'amendement n° 315 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-7, L. 6143-7-2 à L. 6143-7-4 [nouveaux], L. 6143-2, L. 6143-3-2 et L. 6143-4 du code de la santé publique - Pouvoirs du directeur et du directoire des établissements publics de santé et contrôle des décisions des établissements publics de santé)

Soutient l'amendement n° 328 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 329 de M. Jacky Le Menn ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13 quater (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 355 de M. Jacky Le Menn (assouplissement des règles en matière de délais de paiement dans le secteur sanitaire et médico-social) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 1010 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Jacky Le Menn n° 1039 et 1045 ; rejetés ; n° 1042 et 1044 ; retirés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1073 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO)