Interventions de Mme Micheline JACQUES (mardi 4 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR MAYOTTE n° 2025-176 (dossier législatif)

Article 16 (Défiscalisation des dons à destination de la reconstruction de Mayotte)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 18, n° 8 rectifié et n° 134 (Réduction d'impôt de 70 % pour les entreprises (associations et fondations reconnues d'utilité publique))

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 101 rectifié bis (Demande d'un rapport au Gouvernement concernant le bilan exhaustif de la catastrophe)

Article 17 (Suspension du recouvrement fiscal forcé jusqu'au 31 décembre 2025)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte)

Article 17 bis A (Suspension du délai de réclamation en cas de trop-perçu par l'administration fiscale)

Article 17 ter (nouveau) (Exonération de TGAP sur les déchets à Mayotte)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (THEME)

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