Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- mercredi 5 octobre 2022
- jeudi 6 octobre 2022
- mercredi 12 octobre 2022
- mercredi 19 octobre 2022
- jeudi 20 octobre 2022
Novembre 2022 :
- lundi 7 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- samedi 12 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (commission mixte paritaire)