Question d'actualité au Gouvernement sur le meurtre de Lola à Paris

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA FORMATION DE SAGE-FEMME n° 2023-29 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.