Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
- lundi 6 novembre 2023
- mardi 7 novembre 2023
- vendredi 10 novembre 2023
- lundi 13 novembre 2023
- mardi 14 novembre 2023
- mercredi 15 novembre 2023
- jeudi 16 novembre 2023
- vendredi 17 novembre 2023
- lundi 20 novembre 2023
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
-
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
-
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
-
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (première lecture)
-
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (première lecture)